Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet de Facilta (ci-après « le Site »).

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à accéder au Site.

Article 3 : Accès au Site

Facilta s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Facilta, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 4 : Services proposés

Le Site propose divers services administratifs tels que la saisie comptable, la gestion des ressources humaines, la création et la relance de devis et factures, les déclarations sociales, et l’assistance administrative générale. Ces services peuvent être souscrits à l’heure ou en forfait mensuel, selon les besoins de l’Utilisateur.

Article 5 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit à l’Utilisateur de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site.
• Copier, reproduire, distribuer, diffuser ou utiliser de toute autre manière tout contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de Facilta.

Article 6 : Données personnelles

Facilta s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, et icônes, est la propriété exclusive de Facilta ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Facilta.

Article 8 : Responsabilité

Facilta s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Facilta ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Facilta ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Facilta ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Article 10 : Modification des CGU

Facilta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.